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LIVRE VI : PROTECTION DES INVENTIONS ET DES CONNAISSANCES TECHNIQUES

TITRE Ier : BREVETS D'INVENTION

Chapitre Ier : Champ d'application	Section 1 : Généralités Section 2 : Droit au titre
Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes	Section 1 : Dépôt des demandes Section 2 : Instruction des demandes Section 3 : Diffusion légale des inventions
Chapitre III : Droits attachés aux brevets	Section 1 : Droits d'exploitation Section 2 :Transmission et perte des droits Section 3 : Copropriété des brevets Section 4 : Recours en restauration Section 5 : Registre national des brevets Section 6 : Etablissement de l'avis documentaire Section 7 : Réduction des redevances et assistance gratuite
Chapitre IV : Application de conventions internationales	Section 1 : Brevets européens Section 2 : Demandes internationales
Chapitre V : Actions en justice	Section 1 : Mesures probatoires Section 2 : Commission paritaire de conciliation
Chapitre VI : Le certificat d'utilité
Chapitre VII : Le certificat complémentaire de protection
Chapitre VIII : Dispositions communes

TITRE II : PROTECTION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES

Chapitre Ier : Secret de fabrique
Chapitre II : Produits semi-conducteurs
Chapitre III : Obtentions végétales	Section 1 : Délivrance et maintien en vigueur des certificats d'obtention végétale Section 2 : Champ d'application des certificats d'obtention végétale, durée et portée du droit de l'obtenteur
Chapitre IV : Transferts techniques internationaux

TITRE III : TRIBUNAUX COMPETENTS EN MATIERE D'ACTIONS RELATIVES AUX INVENTIONS ET AUX CONNAISSANCES TECHNIQUES

  Chapitre unique

Copyright G.E.E. 2004