Le
site
CopyrightFrance.com
est le fruit de la collaboration entre des spécialistes dans
divers domaines tels que la création graphique, musicale,
littéraire mais également le droit de la propriété intellectuelle et des ingénieurs possédant
une grande expérience en
matière de services en ligne, bases de données professionnelles, réseaux,
télé-commerce et sécurité informatique.
L'équipe
chargée de la conception et de l'exploitation du site est constituée
d'ingénieurs
exerçant dans le domaine des médias en ligne professionnels et
grand-public depuis 1984.
CopyrightFrance.com
est un service de la "Générale d'édition électronique"
(RCS EVREUX 500 791 587), entreprise de Droit Français immatriculée au greffe du tribunal de
commerce d'EVREUX (27), qui édite des services en ligne
depuis 1995 et comptabilise plusieurs millions d'utilisateurs.
L'huissier de Justice dépositaire des fichiers enregistrés est un Officier
Ministériel qui exerce sous le contrôle du Procureur de la République, son statut est fixé par la loi Française.
Le site CopyrightFrance.com est le seul site légalement enregistré auprès du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance d'EVREUX-27).
Le
service
CopyrightFrance.com
est réparti pour des raisons de sécurité sur sept
sites d'exploitation
hautement sécurisés et géographiquement distincts.
Afin
de produire un horodatage fiable, nos différents sites d'exploitation
sont synchronisés
sur une horloge atomique commune. |
Mentions
légales
