Et si je devais intenter un procès ?

Et si je devais intenter un procès ?

La majorité des litiges trouvent un dénouement avant d'aboutir devant les tribunaux.
Rassurez-vous, dans l'écrasante majorité des cas, les litiges, notamment en matière de propriété intellectuelle se dénouent par la disparition de l'objet du litige ou par la conclusion d'un accord amiable. En effet, dans la plupart des cas, le "copieur" indélicat cessera toute atteinte à vos droits patrimoniaux dès qu'il aura connaissance du dépôt de votre création auprès d'un Huissier de Justice ou bien vous proposera un accord financier basé sur le respect de vos droits d'auteur... Et si malgré-tout vous deviez demander aux juges de statuer, sachez que l'enregistrement de votre création auprès d'un Huissier de Justice constituera une preuve déterminante. Par ailleurs, sachez que CopyrightFrance est le seul site à offrir en cas de procès le constat d'Huissier prouvant votre paternité. Toutefois, vous ne devez pas entreprendre la moindre action en Justice sans avoir préalablement mis votre adversaire en demeure de cesser toute action susceptible de nuire à vos intérêts et/ou de vous indemniser à hauteur de l'éventuel préjudice déja subi. Nos déposants bénéficiant d'une "assistance litiges" entièrement gratuite, nous pourrons vous conseiller utilement dans vos premières démarches.
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