Pack Copyright : Découverte 1 dépôt

Notre Pack COPYRIGHT "Découverte" est utilisable pour tous types de créations, il est principalement destiné aux nouveaux utilisateurs souhaitant effectuer un premier dépôt en vue de découvrir les nombreux avantages de Copyright-France mais aussi aux utilisateurs ne souhaitant effectuer qu'un dépôt ponctuel..

Tous nos packs comprennent :

- Un nombre illimité de documents par dépôt.
- Des dépôts de taille illimitée.
- La possibilité de modifier vos dépôts à volonté durant trente jours.
- L'horodatage de vos documents par une Autorité de Certification qualifiée RGS.
- La garantie de pouvoir utiliser votre certificat d'horodatage immédiatement devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 174 pays**.
- Votre certificat de dépôt et votre certificat d'horodatage légal.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Et de nombreux autres avantages offerts uniquement sur Copyright-France.com.

*Code de la Propriété Intellectuelle

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004