Option "100% Secret", sans supplément de prix :

Si vous ne souhaitez pas nous transmettre vos créations afin d'en rester le seul et unique dépositaire, il est parfaitement possible de les protéger en nous adressant une empreinte numérique unique et infalsifiable qui fera l'objet d'un enregistrement horodaté par notre Huissier de Justice. La technologie de l'empreinte numérique est reconnue par les tribunaux.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de votre empreinte numérique auprès de notre Huissier de
  Justice
dont nous communiquons les coordonnées dès la validation du dépôt.
- La conservation de votre empreinte durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 164 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.

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*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

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