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Copyright, Droits d'Auteur : Quelques idées reçues

  En France, une création est protégée du seul fait de son existence, son dépôt est donc inutile :

Faux !  En cas de plagiat, vous devrez prouver que vous êtes le premier à avoir produit la création en question...

  Pour protéger une création, il suffit de se l'envoyer à soi-même par lettre recommandée :

Faux, car il s'agit d'un moyen de preuve peu fiable en raison des nombreuses possibilités de tricherie. En cas de procès, et contrairement à un certificat d'horodatage, une lettre auto-recommandée sera systématiquement remise en cause par votre adversaire.

  Pour protéger une création, il suffit de la graver sur un CD-ROM ou DVD non ré-inscriptible :

Faux, car avant gravure, la date et l'heure peuvent être modifiées sur l'ordinateur utilisé pour graver le support.

  La déclaration d'un site à la CNIL suffit à le protéger :

Faux !  La déclaration à la CNIL n'apporte aucune preuve concernant le contenu de votre site et ne concerne que son éventuelle existence ou celle du nom de domaine associé.

  Je ne suis pas protégé contre un copieur opérant de l'étranger :

Faux !  La Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques vous protège contre un plagiat produit dans les 175 pays signataires.

  Un mineur ne peut pas déposer ses oeuvres.

Faux !  Une personne mineure, comme une personne majeure détient des droits inaliénables sur ses créations. Seule la perception des droits d'auteurs doit être confiée au représentant légal (tuteur).

  Il est impossible de protéger un concept ou une idée.

Faux !  Toujours sous réserve d'originalité et à condition de décrire de façon précise son mode de réalisation, une idée ou un concept peuvent parfaitement être protéges par un dépôt comme le sont par exemple les concepts d'émissions télévisées.

  Le copyright ne peut pas être utilisé pour protéger un brevet industriel.

Faux ! Sous réserve d'originalité, les brevets industriels sont parfaitement protégeables par un dépôt de "copyright" au titre du "Droit de Possession Personnelle Antérieure".

  Une oeuvre est protégée durant 70 ans après sa création.

Faux !  Une oeuvre est protégée durant 70 ans après le décès de son auteur.

  Sur un site web, pour empêcher la copie, il suffit d'installer un dispositif Anti-Clic droit :

Faux !  L'anti clic droit ne doit rester qu'un moyen d'avertissement complémentaire du dépôt.

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